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Marques déposées par monsieur Eric Chomarat
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9999
Marque enregistrée - Marque en vigueur

9999
M. Eric Chomarat

Numéro de dépôt :
4385111
Date de dépôt :
30/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/08/2027
9999 de Eric Chomarat

Présentation de la marque 9999

Déposée par voie électronique le 30 août 2017 par monsieur Eric Chomarat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 9999 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-38 du 22 septembre 2017.

Le déposant est monsieur Eric Chomarat domicilié(e) 29 rue godefroy - 69006 - Lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Eric Chomarat domicilié(e) 29 Rue godefroy - 69006 - Lyon - France.

La marque 9999 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4385111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 9999 arrivera à expiration en date du 30 août 2027.

Eric Chomarat a également déposé les autres marques suivantes : 999 , Gold numbers , Joséphine Chomarat , 99 , 888 , 8888


M. Eric Chomarat - 29 rue godefroy - 69006 - Lyon - France


M. Eric Chomarat - 29 Rue godefroy - 69006 - Lyon - France


Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Enregistrement sans modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Inscription le 6 février 2019 - Changement d'adresse n°748210 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-06

Vin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée champagne.